Qui peut initier cette démarche ?
Le parent ou le tuteur de l’enfant qui n’a pas l’âge requis.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée à l’Inspecteur d’académie (IA)
- Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois
- Un certificat de scolarité délivré par l’école maternelle fréquentée.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?Avis favorable de l’Inspecteur départemental
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une copie auprès de l’Inspecteur départemental.
Où s’adresser ?
Inspection départementale de la localité choisie.
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