BIEN ÉVIDEMMENT, LA REMISE DU CERTIFICAT DE TRAVAIL EST UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR À LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Il m’a été soumis le cas d’un travailleur qui court depuis près de 3 mois derrière son ex-DRH pour la remise de son CERTIFICAT DE TRAVAIL après qu’il ait été licencié sous le prétexte qu’il lui a été reproché d’avoir commis un sabotage qualifié de faute lourde.
Il y a 4 précisons majeures à apporter à ce cas pratique.
- Le certificat de travail est un document de preuve d’expérience professionnelle, du niveau d’employabilité mais également de la disponibilité à s’engager dans un nouvel emploi. C’est une pièce nécessaire dans les opérations de main-d’œuvre (inscriptions aux services d’emploi, demandes d’emploi, entretien d’embauche, situation du travailleur…). L’employeur est obligé de remettre au travailleur le CERTIFICAT DE TRAVAIL au moment de son départ pour TOUS LES CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
- L’employeur ne peut se venger contre le travailleur en l’empêchant de trouver un nouvel emploi. C’est pourquoi il lui est interdit de mettre une mention négative (indiscipline, incompétence, regrets …) sur le CERTIFICAT DE TRAVAIL qui doit contenir les noms et prénoms, adresse, dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, la nature des emplois occupés et les périodes d’occupation de chaque emploi.
- La loi Sénégalaise interdit le DÉBAUCHAGE qui renvoie au fait de recruter un travailleur sous contrat dans une autre entreprise. C’est pourquoi le certificat de travail contient la mention « LIBRE DE TOUT ENGAGEMENT » pour ne pas exposer à des sanctions les futurs employeurs.
- En cas de non remise du certificat de travail, le travailleur peut saisir l’Inspecteur du Travail sous forme de plainte. Il peut également déposer une plainte auprès du Tribunal du Travail sous astreinte financière par jour jusqu’à la réception du document et paiement de dommages et intérêts. Le juge peut attribuer des dommages et intérêts et des montants importants au titre d’astreinte. Parfois, c’est très consistant.
A RETENIR :
LE CERTIFICAT DE TRAVAIL EST DIFFÉRENT DE L’ATTESTATION DE TRAVAIL.
M. Demba DIOP
Sociologue/Politique
Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale (hors cadre)
Spécialiste des politiques du marché du travail
