LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE ADHESION A L’IPRES POUR LES EMPLOYEURS Petit Koldois 1 Min Read Share Screenshot 1. Un bulletin d’Adhésion dûment rempli (Document disponible dans les différentes agences de l’Institution). II. Une demande écrite. III. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce et s’il y a lieu un acte notarié et une copie des statuts. IV. La déclaration d’établissement visée par l’inspection du travail et de la sécurité sociale. V. Le(s) contrat(s) de travail et la/les déclaration(s) de mouvement du travailleur visé(s) par l’inspection du travail et de la sécurité sociale. VI. La/Les copie(s) légalisée(s) de la/des carte(s) d’identité de(s) l’employé(s) et de l’employeur pour les personnes physiques. VII. La copie de l’avis d’immatriculation portant attribution du NINEA. VIII. Arrêté Ministériel ou Protocole d’accord pour les ONG, Projets, Profession Libérales et Missions Diplomatiques. CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT Par IBRAHIMA FALL Gestionnaire de paie chez Ecotra SA | Formateur Sage paie et RH Petit Koldois 31 août 2024 Share this Article Facebook Twitter LinkedIn Telegram Email Previous Article Congés annuels: réponses aux questions fréquentes des salariés Next Article Le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère des Forces armées, sous l’autorité du Premier ministre, annoncent la création des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l’Équité (LYNAQE) 1 Review 1 Review
II. Une demande écrite.
III. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce et s’il y a lieu un acte notarié et une copie des statuts.
IV. La déclaration d’établissement visée par l’inspection du travail et de la sécurité sociale.
V. Le(s) contrat(s) de travail et la/les déclaration(s) de mouvement du travailleur visé(s) par l’inspection du travail et de la sécurité sociale.
VI. La/Les copie(s) légalisée(s) de la/des carte(s) d’identité de(s) l’employé(s) et de l’employeur pour les personnes physiques.
VII. La copie de l’avis d’immatriculation portant attribution du NINEA.
VIII. Arrêté Ministériel ou Protocole d’accord pour les ONG, Projets, Profession Libérales et Missions Diplomatiques.