Demander à bénéficier d’une case des tout-petits

Qui peut faire  la demande ?

Les conseils de quartier, les conseils ruraux, les mairies, les organisations communautaires de base (OCB), les organisations de femmes, les associations de jeunes, les personnes morales, etc.

Quand peut-on faire la demande ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande écrite adressée au Directeur Général de l’Agence
• Un extrait de délibération de la mairie ou du conseil rural d’affectation de terrain destiné à la construction d’une case des tout-petits

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un acte de notification de l’acceptation ou du rejet.

Quel est le délai de délivrance ?

Aussitôt pour le récépissé et 6 mois à 1 an pour la notification.

Comment renouveler ?

Reprendre la même procédure.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie de la notification.

Où s’adresser ?

• Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)

• Coordinations Régionales de l’ANPECTP

Pour en savoir plus…

• Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)

• Coordinations régionales de l’ANPECTP