Critères d'obtention de bourse

Critères d’obtention de bourse

Les critères d’attribution ont été reconduits conformément au décret n° 2014-963 du 12 août 2014 et à l’arrêté 00532 du 15/01/2015.

Bourses d’excellence et bourses entières

Elles sont exclusivement attribuées sur la base de la performance des étudiants à l’examen du baccalauréat.
Les critères d’attribution de ces deux types de bourses sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Bourses d’excellence

Bacheliers de l’année en cours, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur et ayant obtenu la mention :

Très Bien ;
Bien ;
ou lauréat au concours général.

Bourses entières

Bacheliers de l’année en cours inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur :

ayant obtenu la mention Assez- Bien ;
admis par concours/sélection/test dans les écoles et instituts ;
boursiers de la Coopération.

Demi-bourses

Conformément au décret n° 2014-963 du 12 août 2014 et les arrêtés qui le complètent, une demi-bourse est attribuée à tout bachelier des séries S1, S3, S4, S5, T1, T2 et F6 non attributaire d’une bourse d’excellence ou entière.

Pour les séries S2, S2A, G, STEG et L, le tableau 3 présente les moyennes donnant droit à la demi-bourse.

Moyenne retenue pour la demi-bourse, Commission nationale d’attribution, 13 Avril 2021

Série du baccalauréat	Moyenne du baccalauréat retenue
S2 ,S2A,G,STEG	10.50
L (L1, L2, L’, LAR, LA)	10.90

Bourses sociales

Elles sont octroyées à des étudiants :

orphelins ou de parents indigents ;
handicapés physiques;
atteints de maladies chroniques (drépanocytose, hémophilie, diabète etc…) en priorisant le critère pédagogique en cas d’égalité de situation sociale

Attribution aux non boursiers admis en classe supérieure

Institutions publiques

*A partir de la mention Assez bien
½ B = Demi Bourse (20 000 F/mois)
BE = Bourse entière (40 000 F/mois)
BM2 = Bourse Master 2 (65 000 F/mois)
NB : Un échec autorisé dans chaque cycle

Passage en	Age	Modalités de passage
		Sans mention	Avec mention*
Licence 2 (L2)	< 30 ans	½ B	BE
Licence 3 (L3)		BE
Master 1 (M1)
Master 2 (M2)		BM2

Institutions privées

*Pour le privé, l’attribution d’une bourse consécutivement au passage des non boursiers en classe supérieur, ne concerne que les étudiants envoyés par les soins de l’Etat. Seule une demibourse leur est accordée en cas de passage avec une mention Bien ou Très bien. L’accompagnement (Bénéfice de la bourse) s’arrête en L3.
Passage en	Age	Sans échec antérieur + mention Bien ou Très bien
Licence 2 (L2)	< 30 ans	½ B
Licence 3 (L3)		½ B

Recouvrement après rupture

* Pour un recouvrement de la bourse à la première année du doctorat (D1), le nombre d’années de rupture au Master (entre la dernière année de bourse en M2 et celle de l’inscription en thèse) ne doit pas excéder 2 ans. Pour le privé et les boursiers de la Coopération, la rupture entraine la perte définitive de la bourse qui ne peut plus être recouvrée.
Niveau d’études à la rupture	Age	Nombre de redoublements	Recouvrement
			Année	Taux
Licence	< 30 ans	2	M1	BE
		3	M2	BM2
Master		2	D1*	B3C

Renouvellement de bourse

Bourse pédagogique (public et privé)

*Le critère âge ne s’applique pas aux étudiants de la FASTEF, à l’INSEPS et à l’ENSEPT. Dans les Ecoles et Instituts, seuls les redoublements au sein de l’Institution sont pris en compte ; La dérogation au Doctorat n’est accordée que sur présentation de l’état d’avancement des travaux de thèse.
Cycle d’étude	Critère de renouvellement
Cycle d’étude	Age*	Nombre d’années de bénéfice
Cycle 1 (L1-L3)	< 30 ans	4 (1 redoublement autorisé)
Cycle 2 (M1-M2)	< 30 ans	3 (1 redoublement autorisé)
Cycle 3 (D1-D3)	–	4 (1 année de dérogation autorisée)

Bourse d’excellence

La bourse d’excellence n’est renouvelée qu’en cas de passage avec la totalité des crédits. Elle est suspendue pour les étudiants ayant atteints la limite d’âge donnant droit à une bourse d’études (30 ans).

En cas de passage conditionnel ou de redoublement, elle est transformée en bourse pédagogique (BE).

Critères d’augmentation de taux

Institutions publiques

*Pour les UFR de santé et les écoles d’Ingénieurs, la revalorisation en BM2 intervient à la cinquième année.
Passage en	Critère d’âge	Modalités de passage
		Sans échec antérieur	Avec échec antérieur
			Passable	Mention AB ou plus
Licence 2 (L2)	< 30 ans	½ B—-> BE	Pas de changement	½ B —-> BE
Licence 3 (L3)		½ B —-> BE
Master 2 (M2)		BE —-> BM2

Institutions privées

*Au moins la Mention Bien ou une moyenne supérieure ou égale à 14/20
Passage en	Modalités de passage
	Critère d’âge	Sans échec antérieur		Avec échec antérieur
	Critère d’âge	Sans mention	Mention Bien ou plus	Sans mention	Mention Bien ou Plus
Licence 2 (L2)	< 30 ans	–	½ B —-> BE	–	½ B —-> BE
Licence 3 (L3)		–	½ B —-> BE	–	½ B —-> BE
Master 2 (M2)*