Pour toutes ces absences, l’agent désirant en bénéficier est tenu d’adresser une demande motivée (raison) à l’Autorité en précisant les jours d’absence.
2.1 – Les autorisations simples d’absence
Cette catégorie représente les autorisations d’absence accordées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et dont les motifs ne sont pas expressément prévus par les textes réglementaires. Exemple : événements religieux (Magal de Touba, Maouloud …), cérémonies familiales (baptême d’un ami ou son décès, maladie d’un parent …)
La caractéristique principale demeure leur définition vague et générale. Cette élasticité, est souvent la porte ouverte aux abus, aux manœuvres, à la tricherie et à l’inconscience professionnelle. En conséquence, elles appellent beaucoup de rigueur et de vigilance de la part des directeurs.
Elles sont déductibles du congé annuel (maximum de 15 jours par an). Mais cette disposition frappe les agents autres que les enseignants.
N.B. : L’I.A. ne peut accorder qu’un maximum de 8 jours à un agent.
L’IDEN ne peut accorder qu’un maximum de 3 jours.
2.2 – Les autorisations spéciales d’absence (Décret 63-0116, Art 59).
Ce sont les autorisations d’absence accordées aux fonctionnaires et agents de l’Etat dont les motifs sont d’ordre public et prévus par un texte réglementaire. Elles ne sont pas déductibles du congé annuel mais selon les situations, elles sont accordées avec ou sans solde.
2.2.1 – Les autorisations spéciales d’absence avec solde :
Les bénéficiaires ou les ayants droits :
Les fonctionnaires ou agents de l’Etat occupant des fonctions publiques électives peuvent bénéficier de ces autorisations dans la limite de la durée totale des sessions dont ils sont membres (Conseil rural, municipal ou régional…).
Les représentants dûment mandatés des organisations syndicales de fonctionnaires peuvent en bénéficier, dans la limite maximum de 15 jours par an à l’occasion des congrès nationaux ou internationaux.
N.B. Si la durée du dernier congrès pour lequel le fonctionnaire a obtenu une autorisation spéciale d’absence avec solde entraîne un dépassement, les journées supplémentaires seront payées. Il en est de même si le dépassement est dû à une maladie ou à un retard dans les transports.
Les agents membres des associations d’éducation physique, populaire et sportive peuvent en bénéficier dans la limite de 15 jours par an pour suivre des stages officiels de perfectionnement ou représenter le Sénégal dans une compétition sportive internationale ( jeux Olympiques, matches… ).
NB : les agents de l’Etat appelés par décision du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports à participer à des stages de formation de cadres sportifs ou à des stages préparatoires aux sélections nationales peuvent bénéficier de cette forme d’autorisation d’absence dans la limite de 30 jours/an (le temps de déplacement non compris). CF décret 65 347 du 20/05/1965.
2.2.2 – Les autorisations d’absence sans solde
Les fonctionnaires et agents de l’Etat candidats aux élections politiques « présidentielles, législatives et locales » s’ils se trouvent dans l’impossibilité d’assurer en même temps leurs fonctions normales peuvent en bénéficier dans la limite de 30jours. Ces absences débutent au plus tôt à la date du dépôt de la candidature et prennent fin à celle de la clôture des opérations électorales.
Le caractère spécial de ses absences se justifie à trois niveaux :
La nature ou la portée du motif : non personnel mais d’ordre public ;
Une codification claire et précise par un texte excluant toute élasticité ;
Les demandes sont appuyées par des ordres de mission, convocations ou décisions dûment signés par le responsable moral de la structure.
2. 3 – Les permissions exceptionnelles d’absence
Elles sont accordées aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour leur permettre d’assister aux événements familiaux les concernant directement. Au Sénégal, la famille se fonde sur les liens de parenté et les liens d’alliance (Code de la Famille).
Leur caractère exceptionnel s’explique par le fait que le motif d’ordre personnel est déterminé d’avance par un texte et les bénéficiaires spécifiés (certains membres de la famille).
Ces permissions sont considérées comme période d’activité et comme période de service accompli entrant en compte dans le calcul des congés. Elles sont accordées avec solde et sont non déductibles du congé annuel dans la limite de 15 jours par an. La présentation de pièce d’Etat civil ou d’une attestation délivrée par l’Autorité qualifiée doit justifier l’événement en question.
Nature et Durée :
- Mariage du fonctionnaire : 4jours
- Mariage du maître contractuel 3 jours
- Naissance et baptême d’un enfant (au total) : 2 jours
- Décès du conjoint, du père, de la mère ou d’un enfant : 3 jours pour les agents fonctionnaires et 2 jours pour les maîtres contractuels
- Mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
- Décès d’un autre ascendant ou descendant en ligne directe, d’un frère, d’une sœur : 1jour
