Le 31 mai dernier, le Patronat et les syndicats des travailleurs ont conclu, sous la supervision du Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions, un accord sur une hausse des salaires dans le secteur privé.
Aux termes de cet accord, les parties ont convenu de la :
- REVALORISATION DU SMIG HORAIRE de 333,808 FCFA à 370,526 FCFA et du SMAG HORAIRE de 213,392 FCFA à 236,865 FCFA, soit une augmentation à hauteur de 11 %. Cette revalorisation ne sera effective qu’après la signature du décret y afférent.
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AUGMENTATION DES SALAIRES DANS LES BRANCHES CATÉGORIELLES, selon les taux ci-après :
- 10 % de la 1ère catégorie à la 4eme catégorie ;
- 8 % de la 5ème catégorie à la catégorie AM2 ;
- 5 % de la catégorie AM3 aux catégories supérieures.
Cette augmentation est prévue pour être effective à partir du 1er juillet 2023.
Toutefois, il convient de préciser que, sur un plan juridique, ne peuvent être liés par cette augmentation que les adhérents des organisations signataires ou adhérentes. Pour que l’augmentation ait une portée générale, c’est-à-dire s’applique à toutes les entreprises exerçant leurs activités au Sénégal et soumises au Code du travail, un arrêté d’extension sera nécessaire.
Par ailleurs, les taux ci-dessus indiqués constituent des minima et ne font pas obstacle aux négociations d’accords sectoriels ou d’entreprises plus favorables.
- REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ DE TRANSPORT, qui passe de 20 800 FCFA à 26 000 FCFA à compter du 1er juillet 2023. Un règlement semble nécessaire pour imposer cette revalorisation à tous les employeurs soumis au Code du travail.
En dépit de la terminologie « prime de transport » utilisée par l’accord, il convient de préciser qu’il s’agit bien de « l’indemnité de transport » prévue par l’article 56 de la CCNIS. La prime évoque l’idée de récompense, à la différence de l’indemnité qui évoque l’idée de remboursement ou de réparation.
Dr Henri Joël TAGUM FOMBENO
Spécialiste en droit du travail et de la protection sociale
Consultant Formateur en droit social et RH
