LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE ADHESION A L’IPRES POUR LES EMPLOYEURS

II. Une demande écrite.

III. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce et s’il y a lieu un acte notarié et une copie des statuts.

IV. La déclaration d’établissement visée par l’inspection du travail et de la sécurité sociale.

V. Le(s) contrat(s) de travail et la/les déclaration(s) de mouvement du travailleur visé(s) par l’inspection du travail et de la sécurité sociale.

VI. La/Les copie(s) légalisée(s) de la/des carte(s) d’identité de(s) l’employé(s) et de l’employeur pour les personnes physiques.

VII. La copie de l’avis d’immatriculation portant attribution du NINEA.

VIII. Arrêté Ministériel ou Protocole d’accord pour les ONG, Projets, Profession Libérales et Missions Diplomatiques.