Qui peut faire la demande ?
Les conseils de quartier, les conseils ruraux, les mairies, les organisations communautaires de base (OCB), les organisations de femmes, les associations de jeunes, les personnes morales, etc.
Quand peut-on faire la demande ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande écrite adressée au Directeur Général de l’Agence
- Un extrait de délibération de la mairie ou du conseil rural d’affectation de terrain destiné à la construction d’une case des tout-petits
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un acte de notification de l’acceptation ou du rejet.
Quel est le délai de délivrance ?
Aussitôt pour le récépissé et 6 mois à 1 an pour la notification.
Comment renouveler ?
Reprendre la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de la notification.
Où s’adresser ?
- Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)
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Coordinations Régionales de l’ANPECTP
Pour en savoir plus…
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Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)
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Coordinations régionales de l’ANPECTP
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